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Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que :
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Conditions Générales de Vente

AltaVitae — Marque en cours de dépôt
Dernière mise à jour : Avril 2025

1. Identification du prestataire

AltaVitae
Email : conseil@alta-vitae.com
Site : https://alta-vitae.com
Siret : 830 761 342 00070

AltaVitae est un cabinet spécialisé dans le conseil en santé, notamment par la nutrition et l'activité physique, délivré à distance par téléphone ou visioconférence.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par AltaVitae. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. AltaVitae se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du contrat de prestation.

3. Description des services

AltaVitae propose des services de conseil personnalisés en matière de nutrition et d’activité physique. Les prestations sont définies sur mesure avec le client, après un premier rendez-vous gratuit par téléphone ou visioconférence. Les détails de la prestation sont précisés dans le contrat conclu entre AltaVitae et le client.

4. Prix

Les prix des prestations sont communiqués au client à l’issue du premier entretien gratuit et confirmés dans un devis ou contrat. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). AltaVitae se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui mentionné dans le contrat signé par le client.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande est réputée ferme et définitive après :

Signature du contrat entre AltaVitae et le client ;
Réception de la première échéance du paiement.

Aucune prestation ne sera exécutée avant la réception de ces éléments.

6. Paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe,
Ou par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le contrat.

Le calendrier des paiements est précisé dans le contrat de prestation.

7. Droit de rétractation

Client consommateur (B2C) :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si :

La prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client ;
Le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : conseil@alta-vitae.com

Client professionnel (B2B) :

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux clients professionnels.

8. Exécution de la prestation

Les prestations sont exécutées à distance (téléphone ou visioconférence), conformément aux termes du contrat. Il n’existe aucun envoi physique ou livraison par tiers dans le cadre de ces services.

9. Responsabilité et clauses spécifiques à l’activité de conseil en santé

Non-substitution à un avis médical :

Les conseils délivrés par AltaVitae ne se substituent pas à un avis médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant d’entamer toute démarche de modification de son alimentation ou de son activité physique, notamment en cas de pathologie connue ou de traitement en cours.

Limitation de responsabilité :

AltaVitae ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’application des conseils prodigués. Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et des choix opérés en matière de nutrition ou d’activité physique.

Responsabilité du client :

Le client reconnaît être seul responsable de l’application des conseils reçus et s’engage à respecter ses propres limites physiques et conditions de santé. Le client s’engage également à informer AltaVitae de toute condition médicale particulière.

10. Propriété intellectuelle

AltaVitae est une marque déposée. Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, plans, supports, etc.) demeurent la propriété exclusive d’AltaVitae. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

AltaVitae s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, collectées uniquement pour le traitement des commandes et la réalisation des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : conseil@alta-vitae.com

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter AltaVitae pour trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. En dernier recours, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter AltaVitae à l’adresse suivante :

Téléphone : 06 46 01 48 7
Adresse : 6 rue des bleuets, 11320 Labastide d'Anjou
Email : conseil@alta-vitae.com
Site : https://alta-vitae.com